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Context Il s'agit d'un point mentionné dans des Conclusions présentées devant un tribunal:
"Les conditions cumulatives retenues par le Code de la Propriété intellectuelle et par la Directive Européenne (....) en matière de dégénérescence d'une marque devenue trompeuse impliquent que le signe :
- soit devenu propre à induire en erreur notamment sur l'origine géographique du produit visé. (...)" vulgarización de marcaTcTerms Source Question View the question ___________
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